Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Conditions générales de vente et de réservation
1. Parties et champ d'application
Les présentes conditions régissent les relations entre Schwarz Signature Sàrl, Grand'Rue 7, 1034 Boussens (IDE CHE-207.155.343), qui exploite la marque Swiss Art Pop (ci-après « Swiss Art Pop »), et toute personne qui utilise le site artpop.ch, crée un compte, adhère au Club, réserve ou achète une pièce. En réservant, vous les acceptez.
2. Aucune vente en ligne
Le site artpop.ch est une vitrine. Il permet de découvrir les pièces et de les réserver, mais aucune pièce ne peut y être achetée ni livrée. La vente est conclue uniquement en magasin, au moment du retrait, contre paiement du solde.
3. Territoire
Nos services s'adressent aux clients en Suisse. Les pièces se retirent exclusivement dans nos magasins en Suisse. Nous n'expédions pas et ne vendons pas à l'étranger.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse de 8,1 % incluse (n° TVA CHE-207.155.343 TVA). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ; il est garanti pendant le délai de retrait.
5. Compte client et offre de bienvenue
La création d'un compte est gratuite et se fait par un code envoyé par e-mail. Elle vous inscrit aux annonces de Swiss Art Pop par e-mail ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic ou depuis votre compte. Un nouveau compte bénéficie d'une remise de bienvenue (10 % sauf indication contraire) sur sa première réservation, une seule fois par personne, non cumulable et non convertible en espèces. Swiss Art Pop peut annuler une remise obtenue de manière abusive (comptes multiples, par exemple).
6. Club Swiss Art Pop
La réservation en ligne est réservée aux membres du Club. L'adhésion est un abonnement annuel payé en ligne ; elle se renouvelle automatiquement et peut être résiliée à tout moment depuis l'espace membre. Elle reste active jusqu'à la fin de la période payée et n'est pas remboursée au prorata.
7. Réservation et acompte
Une réservation est confirmée par le paiement en ligne d'un acompte de 30 % du prix (arrondi au franc supérieur), via notre prestataire de paiement Stripe. Vous recevez un e-mail de confirmation avec un QR code. Pendant le délai de retrait, la pièce est retirée de la vente et réservée à votre nom, dans le magasin choisi.
8. Délai de retrait : 14 jours
La pièce réservée doit être retirée dans les 14 jours qui suivent le paiement de l'acompte, au magasin indiqué dans la confirmation et pendant ses heures d'ouverture. La date limite figure dans votre e-mail de confirmation et dans votre compte.
9. Pièce non retirée : perte de l'acompte
Passé le délai de 14 jours, la réservation expire automatiquement et la pièce est remise en vente. L'acompte reste définitivement acquis à Swiss Art Pop à titre d'indemnité forfaitaire pour l'immobilisation de la pièce, sauf accord écrit préalable (par exemple une prolongation demandée avant l'échéance).
10. Annulation
Une réservation non encore payée peut être annulée gratuitement depuis votre compte. Après paiement, vous pouvez renoncer à la pièce à tout moment ; l'acompte n'est alors pas remboursé. Si Swiss Art Pop ne peut pas remettre la pièce (pièce endommagée ou indisponible), la réservation est annulée et l'acompte intégralement remboursé.
11. Retrait et paiement du solde
Le retrait se fait sur présentation du QR code de réservation. Le solde est payé sur place par carte, TWINT ou espèces. La propriété et les risques sont transférés au client au moment du retrait. Le transport de la pièce est à la charge et sous la responsabilité du client ; nos équipes l'aident à charger son véhicule.
12. Pas de droit de rétractation
La vente étant conclue en magasin, il n'existe pas de droit de rétractation. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les contrats conclus à distance.
13. Contrôle et garantie
Chaque pièce est contrôlée avec vous lors du retrait. Un défaut visible doit être signalé à ce moment. Les variations de teinte, de brillance et de coulures propres au travail sculpté et peint à la main ne constituent pas un défaut. Pour le reste, la garantie est régie par le Code des obligations.
14. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
15. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Boussens (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment au domicile du consommateur.